Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre notre Société :
VILLABONA-LESINITIES
Société à responsabilité limitée (Société à associé unique)
Siège social : 73 Avenue du Général de Gaulle, 91140 Villebon-sur-Yvette, France
Capital social : 1000 €
Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 833 401 425
(ci-après dénommée « la Société VILLABONA-LESINITIES ») ;
Et,
Le client-internaute (ci-après dénommé le « CLIENT ») qui effectue un achat sur le site « jblesinities.com » accessible à l’adresse : https://www.jblesinities.com (ci-après dénommé le « Site »).
1. Objet
Les ventes et commandes passées sur le Site « jblesinities.com » sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document ou correspondance émanant du CLIENT. Le fait de passer commande auprès de la Société VILLABONA-LESINITIES implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation entière et sans réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente.
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles, à la charge du CLIENT. La société VILLABONA-LESINITIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
3. Commandes
Les commandes sont acceptées via le site Internet « jblesinities.com » ainsi que par téléphone ou par e-mail. La société VILLABONA-LESINITIES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d’approvisionnement.
4. Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet « jblesinities.com » ou passée par téléphone ou par e-mail suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Un récapitulatif des informations de commande et des présentes Conditions Générales sera communiqué au CLIENT via l’adresse e-mail de confirmation de commande.
5. Paiement
Le prix est payable comptant à la commande par carte bancaire ou virement, ou à la livraison en fonction du poids ou de la disponibilité du produit. La société VILLABONA-LESINITIES assure la sécurité des transactions.
6. Rétractation
Le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Des exceptions s’appliquent conformément à la législation en vigueur.
7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le CLIENT en sera informé et sa commande pourra être annulée.
8. Livraisons
Le Client est tenu de vérifier l’état des colis livrés.
Dispositions spécifiques aux commandes d’alcool
VILLABONA-LESINITIES rappelle aux Clients que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et conseille une consommation modérée.
VILLABONA-LESINITIES rappelle, compte tenu des contraintes intrinsèques à la livraison de produits, que le Client, en commandant sur le site www.jblesinities.com, renonce expressément et définitivement au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.
Les mineurs âgés de moins de 18 ans ne pourront en aucun passer de commande de boissons alcoolisées sur le site Villabona-lesinities.com, conformément à l’ordonnance no 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l’article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, interdisant la vente d’alcool aux mineurs.
Tout Client commandant de l’alcool sur le site www.jblesinities.com déclare en validant sa commande, avoir 18 ans au moins, et que sa commande n’est pas destinée à la consommation de mineurs.
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les délais précisés.
9. Modes d’expédition, frais d’expédition et zones d’expédition
Les frais d’expédition sont calculés en fonction de la destination et du poids des produits commandés. La société VILLABONA-LESINITIES propose différents modes d’expédition selon les besoins du CLIENT.
10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
11. Responsabilité
La responsabilité de la société VILLABONA-LESINITIES est limitée aux termes des présentes Conditions Générales de Vente.
12. Droit applicable en cas de litige
Le contrat de vente est régi par la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence du CLIENT.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « jblesinities.com » ainsi que les documents et contenus fournis par la société VILLABONA-LESINITIES sont la propriété intellectuelle de ladite société.
14. Données personnelles
La société VILLABONA-LESINITIES collecte des informations nominatives et des données personnelles dans le cadre de ses activités. Le CLIENT dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition sur ces données.
15. Archivage & Preuve
La société VILLABONA-LESINITIES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de la société VILLABONA-LESINITIES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
16. Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par le CLIENT, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente sont réputées acceptées par le CLIENT dès la validation de sa commande.